CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE

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  • Entre les propriétaires :
  • Nom: SARNETTE               Prénoms : Hélène & Francis
  • Adresse: Le Mas Morelly – 580 Chemin des AUBES – île de La Barthelasse - 84000 AVIGNON
  • Tél Portable: 06.15.32.46.39
  • Email: laurencesarnette84@gmail.com
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  • et le locataire :
  • Nom …………………..……… Prénom(s)………………………..
  • Adresse …………………………………………………………………………………………………………………….
  • Tél ……………………………………..
  • Email: ..................................@...........................
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    • Il a été convenu d'une location saisonnière

    pour la période du .........……/……/…..……à 15h00...

    au ..…..…/………/…….…à 10h00

     

  • Adresse de la location :Le Mas Morelly – 580 Chemin des AUBES – île de La Barthelasse
  • Code postal :84000 Ville : AVIGNON.                 Site internet: http://labarthelasse.free.fr
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  • Prix du séjour : ……………………€…….. charges (eau, gaz, électricité, taxe de séjour) comprises,
  • Un acompte de 25% soit .........€ doit être versé par le locataire.
  • Le solde de ………..…€ ainsi qu’un dépôt de garantie de 500€ devront être versés le jour de la remise des clés, soit le …… …/……….…/.............
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  • Ci-joint (ou au verso) les conditions générales de location (dont un exemplaire est à retourner signé).
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  • Fait en deux exemplaires
  • à …Avignon….. le ………
  • Le Propriétaire
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  • A ……………….. le…………………..
  • Le Locataire
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  • Exemplaire a renvoyer signé précédé de la mention Lu et approuvé
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  •  CONDITIONS GENERALES DE LOCATION
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  • La présente location est faite aux conditions ordinaires et de droit en pareille matière et notamment à celles ci-après que le locataire s’oblige à exécuter, sous peine de tous dommages et intérêts et même de résiliations des présentes, si bon semble au propriétaire et sans pouvoir réclamer la diminution du loyer.
  • a) Les heures d’arrivée sont normalement prévues le samedi après-midi à partir de 15h00. Les heures de départ sont normalement prévues le samedi matin avant 10h00.
  • b) Il est convenu qu'en cas de désistement :
  • - du locataire :
  •              - à plus de deux mois avant la prise d'effet de la location, le locataire récupère l'intégralité de l’acompte versé,
  • - entre un mois et deux mois avant la prise d'effet de la location, le locataire récupère la moitié l’acompte versé,
  • - entre quinze jours et un mois avant la prise d'effet de la location, le locataire perd l'intégralité de l’acompte versé,
  • - à moins de quinze jours avant la prise d'effet de la location, le locataire versera en outre la différence entre l’acompte et l'équivalent du loyer total, à titre de clause pénale.
  • - du propriétaire :
  • - dans les sept jours suivant le désistement, il est tenu de verser le double de l’acompte au locataire.
  • c) Si un retard de plus de quatre jours par rapport à la date d’arrivée prévue n’a pas été signalé par le locataire, le propriétaire pourra de bon droit, essayer de relouer le logement tout en conservant la faculté de se retourner contre le locataire.
  • d) Obligation d’occuper les lieux personnellement, de les habiter « en bon père de famille » et de les entretenir. Toutes les installations sont en état de marche et toute réclamation les concernant survenant plus de 24 h après l’entrée en jouissance des lieux, ne pourra être admise. Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location, seront à la charge du locataire. Obligation de veiller à ce que la tranquillité du voisinage ne soit pas troublée par le fait du locataire ou de sa famille. Il respectera le nombre de personnes maximum pouvant entrer dans les lieux, c'est à dire 7 personnes agées de plus de 2 ans.
  • e) Les locaux sont loués meublés avec matériel de cuisine, vaisselle, verrerie, couvertures et oreillers. S’il y a lieu, le propriétaire ou son représentant seront en droit de réclamer au locataire, à son départ, la valeur totale au prix de remplacement des objets, mobiliers ou matériels cassés, fêlés, ébréchés ou détériorés et ceux dont l’usure dépasserait la normale pour la durée de la location, le prix de nettoyage des couvertures rendues sales, une indemnité pour les détériorations de toute nature concernant les rideaux, papiers peints, plafonds, tapis, moquette, vitres, literie, etc. ...
  • f) Au plus tard lors de l’entrée dans les lieux, le Locataire remettra au Propriétaire un montant de 500 Euros à titre de dépôt de garantie destiné à couvrir les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Locataire, ainsi que les pertes de clefs ou d'objets.
  • Le dépôt de garantie pourra être constitué d'argent liquide ou par la remise d'un chèque de caution signé à l'ordre du Propriétaire que ce dernier restituera sous réserve d'inventaire et d'état des lieux conforme lors de la restitution des clefs. Déduction faite le cas échéant des sommes couvrant les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Locataire, ainsi que les pertes de clefs ou d'objets.
  • En raison des nouvelles contraintes sanitaires, le ménagge et la désinfection des lieux sera effectuée par un professionnel en fin de séjour. Un montant forfaitaire de 75 Euros sera demandé lors de l'entrée dans les lieux.
  • g) - Le Preneur ne pourra exercer aucun recours contre le Bailleur en cas de vol et déprédations dans les lieux loués.
  • h) Le locataire s'engage à s'assurer contre les risques locatifs (incendie, dégât des eaux). Le défaut d'assurance, en cas de sinistre, donnera lieu à des dommages et intérêts.
  • Le propriétaire s'engage à assurer le logement contre les risques locatifs pour le compte du locataire, ce dernier ayant l'obligation de lui signaler, dans les 24 h, tout sinistre survenu dans le logement, ses dépendances ou accessoires.
  • i) Le présent contrat de location est conclu intuitu personae au profit du seul locataire identifié en tête du contrat.Toute cession du présent bail, toute sous-location totale ou partielle, toute mise à disposition -même gratuite-, sont rigoureusement interdites. Le locataire ne pourra laisser la disposition des lieux, même gratuitement et/ou par prêt, à une personne étrangère à son foyer.
  • j) L'utilisation de la Piscine est soumis a des horaires ( de 07h 30 à 22h30 ). L'entretien, le nettoyage, le traitement du bassin incombent au propriétaire.
  • k) Le locataire ne pourra s’opposer à la visite des locaux, lorsque le propriétaire ou son représentant en feront la demande.
  • l) Election de domicile: Pour l’exécution des présentes, le propriétaire et le Locataire font élection de domicile dans leurs domiciles respectifs. Toutefois, en cas de litige, le tribunal du domicile du Propriétaire sera seul compétent. Le présent contrat et ses suites sont soumis à la loi française.
  • m) L'utilisation d'internet (par WiFi) est gratuite. La consommation de données est strictement limitée à 10 Go par semaine (environ 1,4Go/jour). Le dépassement de ce quota entrainera une coupure de la connexion. (Connexion par 4G/5G, forfait bloqué et coupure si dépassement).
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  •   Fait en deux exemplaires.
  •  Signatures :                 Le propriétaire                                                                                                       Le locataire                                      
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  • ETAT DESCRIPTIF DE LA LOCATION
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  • Adresse de la location : Le Mas Morelly – 580 Chemin des AUBES – île de La Barthelasse 84000 AVIGNON
  • Site internet: http://labarthelasse.free.fr
  • DESCRIPTION DU LOGEMENT
    • Description :
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    • Type de location:Appartement dans un Mas
    • Personnes maximum admises: 7
    • Nombre de pièces principales : 3
    • Superficie totale des lieux loués : environ 120 m²
    • Piscine : Oui 11,50 X 6,00 soit environ 70m² - Profondeur 1,55m - Fond plat - Sécurisée aux normes NF. Pool-House avec cabines, douche, WC. Transats, parasols, jeux pour enfants. Disponible de mai à octobre
    • Jardin : Oui / 8 Hectares
    • Cuisine : Cuisine toute équipée (Frigo, four, plaques de cuisson, micro-ondes, lave-vaisselle, cafetiere electrique,...)
    • Terrasse: Salon de jardin. Barbecue. Parasols.
    • Salon - Salle à manger: Salle à manger avec Grande table, cheminée. Salon avec deux fauteuils et un canapé convertible. TV et lecteur DVD. Meubles provençaux
    • Chambre 1 : Un lit double en 160 avec meubles provençaux d'époque. Climatisation reversible.
    • Chambre 2 : Quatre lits simples en 90. Climatisation reversible.
    • Salles d’eau et WC : 2 salles d'eau (dont 1 au pool house) 3 WC (dont 1 au pool-house)
    • Garage/ Places de Parking : 1Garage Fermé, + de 4 places de parking.
    • Divers: Acces Wi-fi Internet (limité à 10Go/semaine). Fer & table à repasser. Lave-linge. Portique de jeux pour enfants . Boules de pétanque. Documentation régionale
    • Animaux de compagnie: Non acceptés
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    • Situation :
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    • Exposition et vue : exposition_Sud-Ouest, vue sur la piscine et la campagne provençale.
    • Distance de la mer : 100Km environ
    • Distance du centre-ville : 6 km environ
    • Distance des commerces : 6 km environ
    • Distance de la gare SNCF : 8 km environ
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    • Equipement :
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    • Chauffage : Climatisation reversible dans les chambres.
    • Eau : de pompage
    • Gaz : en bouteilles
    • Air Conditionné : dans les chambres
    • Téléphone : non ( mais néanmoins disponible chez les propriétaires)
    • Internet : Wifi (limité à 10Go/semaine)
    • Télévision : TNT gratuite + lecteur DVD
    • Linge de maison: fourni
    • Linge de toilette: en option 25€
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  •   Accès Internet WiFi
  • Le Mas MORELLY dispose d’un accès Internet par Wifi. Cet accès est disponible gratuitement (limité à 10Go/semaine*).
  • Important : Pour vous permettre d’accéder à Internet  avec un débit satisfaisant, et suite a de nombreux dysfonctionnements avec les précédents FAI (dus à l’éloignement du Mas Morelly avec le poste-relais transmetteur), nous avons choisi une connexion par 4G/5G Box. Cette solution, à défaut d’être parfaite, est pour l’instant la meilleure que nous ayons trouvée.
  • Cet accès n’est, hélas, pas illimité*.
  • Nous vous prions donc de respecter une limitation de la consommation de données à 10 Go maximum par semaine*.
  • En cas de dépassement, la ligne est coupée.
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  • Pour info : ce data de 10Go/Sem. vous permettra sans souci de :
  • -         surfer sur le web environ 100/120h (sites peu gourmands)
  • -         Emettre et recevoir + de 500 e-mails
  • -         Communiquer en VOIP (Ex : Skype) environ 20/30h
  • Afin d’éviter d’atteindre ce quota trop rapidement, nous vous déconseillons d’utiliser les sites et applis de téléchargement et de streaming et autres gros consommateurs de données (voir exemples au dos)
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  • Réseau

    Clé de sécurité (MdP)

    WiFi gite Morelly

    Fournie lors de votre arrivée
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  • Comprendre ce qui génère de la consommation
  • Pour mieux gérer votre consommation, nous vous indiquons ci-dessous, une liste d'événements qui sont susceptibles d'entraîner des échanges de données importants :
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  • ·        Utilisation de logiciels de téléchargement et de transfert de fichier (Bittorent, Edonkey, Emule, Retroshare, FTP…) ;
  • ·        Consultation de sites de photographies et viéos (Snapchat, FlickR, Picasa, Instagram, Pinterest)
  • ·        Consultation de sites web chargés en contenus multimédia (blog, sites d'actualités...)
  • ·        L'affichage intempestif des publicités indésirables dans votre navigateur ;
  • ·        Lecture des vidéos en "streaming" sur des sites comme Netflix / MyCanal / Youtube / Dailymotion / Facebook / Twitter, parfois même lorsque la vidéo est sur pause. Nous vous conseillons fortement de désactiver la lecture automatique sur ces sites.
  • ·        Lancement automatique des vidéos sur ces même sites. Apprenez à désactiver cette fonctionnalité :  Facebook / Twitter / YouTube
  • ·        Ecoutes sur des sites de radio en ligne (Europe 1,…) et de musique à la demande (Deezer, Spotify,…) ;
  • ·        L'utilisation d'un logiciel de messagerie associé au protocole POP. Ce dernier charge dès la relève, tous les e-mails dans leur intégralité (texte et pièce jointe). Pour les forfaits avec un "volume limité" nous vous recommandons d'utiliser un logiciel de messagerie configuré avec le protocole IMAP. Dans ce mode, seules les entêtes seront chargés au moment de la réception des messages.
  • ·        Utilisation de logiciel de messagerie instantanée, vidéo conférence (30h de Skype = 1Go environ) ;
  • ·        Mise à jour automatique des logiciels (Windows, Antivirus…) et appareils (Smartphone, GPS, tablette, décodeur TV) ;
  • ·        Le téléchargement des mises à jour Windows en mode "P2P" (Windows 10/Windows Phone).
  • ·        Utilisation d’un téléviseur connecté (smart TV), du replay, de la fonction BDlive des lecteurs Blu-ray, d’une alarme avec vidéo surveillance, webcam en général.
  • ·        Utilisation d'une console de jeux vidéos connectée (PS4, Xbox, Nintendo Wii...)
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  • Source : Nordnet.com
  • Comprendre et gérer votre consommation.
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