CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE

Entre les propriétaires :

Nom: SARNETTE               Prénoms : Hélène & Francis

Adresse: Le Mas Morelly – 580 Chemin des AUBES – île de La Barthelasse - 84000 AVIGNON

Tél: 04.90.82.07.95 ( international: 0033.490.820.795 ) Portable: 06.15.32.46.39

Email: francois.sarnette@gmail.com ou lemasmorelly@aliceadsl.fr

et le locataire :

Nom ………………… Prénom……………………..

Adresse …………………………………………………………………………………………………………………….

Tél ……………………………………..

Email: ..................@...........................

Il a été convenu d'une location saisonnière

pour la période du .........………/………/……………à 15h00... au .....………/………/……………à 10h00

Adresse de la location :Le Mas Morelly – 580 Chemin des AUBES – île de La Barthelasse

Code postal :84000 Ville : AVIGNON -                    Site internet: http://labarthelasse.free.fr

Prix du séjour : …………………………………….. charges (eau, gaz, electricité, taxe de séjour) comprises,

Un acompte de 25% soit ................€ a été versé par le locataire.

Le solde de …………€ ainsi qu’un dépôt de garantie de 500€ devront être versés le jour de la remise des clés, soit le …… …/………/... ..... ..... ....

Ci-joint les conditions générales de location (dont un exemplaire est à retourner signé).

Fait en deux exemplaires

à …………………….. le ……………….. à …………………….. le ………………..

                                        Le Propriétaire                                                                                                                                      Le locataire

 

 

Exemplaire a renvoyer signé précédé de la mention Lu et approuvé

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CONDITIONS GENERALES DE LOCATION

La présente location est faite aux conditions ordinaires et de droit en pareille matière et notamment à celles ci-après que le locataire s’oblige à exécuter, sous peine de tous dommages et intérêts et même de résiliations des présentes, si bon semble au propriétaire et sans pouvoir réclamer la diminution du loyer.

a) Les heures d’arrivée sont normalement prévues le samedi après-midi à partir de 15h00. Les heures de départ sont normalement prévues le samedi matin avant 10h00.

b) Il est convenu qu'en cas de désistement :

- du locataire :

             - à plus de deux mois avant la prise d'effet de la location, le locataire récupere l'intégralité de l’acompte versé,

- entre un mois et deux mois avant la prise d'effet de la location, le locataire récupere la moitié l’acompte versé,

- entre quinze jours et un mois avant la prise d'effet de la location, le locataire perd l'intégralité de l’acompte versé,

- à moins de quinze jours avant la prise d'effet de la location, le locataire versera en outre la différence entre l’acompte et l'équivalent du loyer total, à titre de clause pénale.

du propriétaire :

- à moins de deux mois avant la prise d'effet de la location, il est tenu de verser le double de l’acompte au locataire.

- à plus de deux mois avant la prise d'effet de la location,  l'intégralité de l’acompte versé sera remboursé au locataire,

c) Si un retard de plus de quatre jours par rapport à la date d’arrivée prévue n’a pas été signalé par le locataire, le propriétaire pourra de bon droit, essayer de relouer le logement tout en conservant la faculté de se retourner contre le locataire.

d) Obligation d’occuper les lieux personnellement, de les habiter « en bon père de famille » et de les entretenir. Toutes les installations sont en état de marche et toute réclamation les concernant survenant plus de 24 h après l’entrée en jouissance des lieux, ne pourra être admise. Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location, seront à la charge du locataire. Obligation de veiller à ce que la tranquillité du voisinage ne soit pas troublée par le fait du locataire ou de sa famille. Il respectera le nombre de personnes maximum pouvant entrer dans les lieux, c'est à dire 7 personnes agées de plus de 2 ans.

e) Les locaux sont loués meublés avec matériel de cuisine, vaisselle, verrerie, couvertures et oreillers. S’il y a lieu, le propriétaire ou son représentant seront en droit de réclamer au locataire, à son départ, le prix du nettoyage des locaux loués (fixé forfaitairement à 70 euros), la valeur totale au prix de remplacement des objets, mobiliers ou matériels cassés, fêlés, ébréchés ou détériorés et ceux dont l’usure dépasserait la normale pour la durée de la location, le prix de nettoyage des couvertures rendues sales, une indemnité pour les détériorations de toute nature concernant les rideaux, papiers peints, plafonds, tapis, moquette, vitres, literie, etc. ...(Note: le Preneur peut se voir proposer de souscrire en option un forfait nettoyage à son départ.)

f) Au plus tard lors de l’entrée dans les lieux, le Locataire remettra au Propriétaire un montant de 500 Euros à titre de dépôt de garantie destiné à couvrir les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Locataire, ainsi que les pertes de clefs ou d'objets.

Le dépôt de garantie pourra être constitué d'argent liquide ou par la remise d'un chèque de caution signé à l'ordre du Propriétaire que ce dernier restituera sous réserve d'inventaire et d'état des lieux conforme lors de la restitution des clefs.déduction faite le cas échéant des sommes couvrant les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Locataire, ainsi que les pertes de clefs ou d'objets.

g) - Le Locataire ne pourra exercer aucun recours contre le Propriétaire en cas de vol et déprédations dans les lieux loués.

h) Le locataire s'engage à s'assurer contre les risques locatifs (incendie, dégât des eaux). Le défaut d'assurance, en cas de sinistre, donnera lieu à des dommages et intérêts.

Le propriétaire s'engage à assurer le logement contre les risques locatifs pour le compte du locataire, ce dernier ayant l'obligation de lui signaler, dans les 24 h, tout sinistre survenu dans le logement, ses dépendances ou accessoires.

i) Le présent contrat de location est conclu intuitu personae au profit du seul locataire identifié en tête du contrat.Toute cession du présent bail, toute sous-location totale ou partielle, toute mise à disposition -même gratuite-, sont rigoureusement interdites. Le locataire ne pourra laisser la disposition des lieux, même gratuitement et/ou par prêt, à une personne étrangère à son foyer.

j) L'utilisation de la Piscine est soumis a des horaires ( de 07h 30 à 22h30 ) et est à partager avec les propriétaires et leur famille. L'entretien, le nettoyage, le traitement du bassin incombent au propriétaire.

k) L'utilisation d'internet (par WiFi) est gratuite. La consommation de données est strictement limitée à 3 Go par semaine (environ 430 Mo/jour). Le dépassement de ce quota entrainera une coupure de la connexion. (Connexion par satellite, forfait bloqué avec impossibilité d'achat de données supplémentaires et coupure si dépassement).

l) Le locataire ne pourra s’opposer à la visite des locaux, lorsque le propriétaire ou son représentant en feront la demande.

m) Election de domicile: Pour l’exécution des présentes, le propriétaire et le Locataire font élection de domicile dans leurs domiciles respectifs. Toutefois, en cas de litige, le tribunal du domicile du Propriétaire sera seul compétent. Le présent contrat et ses suites sont soumis à la loi française.

                                                 Le propriétaire                                                                                                       Le locataire

 

 

 

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ETAT DESCRIPTIF DE LA LOCATION


Adresse de la location : Le Mas Morelly – 580 Chemin des AUBES – île de La Barthelasse

84000 AVIGNON

Site internet: http://labarthelasse.free.fr


DESCRIPTION DU LOGEMENT

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